Avis juridique

Pratt & Whitney Canada Cie. (« P&WC ») met ce Site Web à la disposition de ses clients, fournisseurs, employés et actionnaires. Le Site Web, l'information et le matériel qu'on y présente (collectivement le « Site Web ») sont la propriété de P&WC. L'utilisation, la reproduction et la divulgation du Site Web sont assujetties aux dispositions du présent avis juridique. L'utilisateur du Site Web sera réputé avoir accepté les conditions et modalités énoncées à la présente. Si vous n'acceptez pas ces conditions et modalités, vous ne devez pas utiliser le Site Web.

Licence d'utilisation limitée et restrictions d'utilisation

Sous réserve des conditions stipulées ci-dessous et de l'ensemble des lois et règlements applicables, P&WC vous accorde une licence non exclusive, non transférable, personnelle et limitée vous permettant d'accéder au Site Web, de l'utiliser et de l'afficher. Cette licence ne constitue pas un transfert de titre sur le Site Web. Vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis de droit de propriété sur toutes les copies du Site Web. De plus, vous ne pouvez ni modifier le Site Web de quelque manière que ce soit ni le reproduire, le rendre public, le montrer, le distribuer, en créer des œuvres dérivées ou utiliser autrement le Site Web à des fins publiques ou commerciales, sauf dans la mesure spécifiquement permise par ces conditions et modalités. Vous ne pouvez utiliser le Site Web pour concevoir, fabriquer ou réparer des pièces, ou encore pour obtenir une autorisation à ces fins auprès d'un organisme gouvernemental.

Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser le Site Web (A) à des fins interdites, illégales ou qui seraient contraires à la présente entente ; (B) de toute manière qui contreviendrait à la législation municipale, provinciale, nationale, internationale et étrangère qui régit votre utilisation du Site Web ; (C) de toute manière qui pourrait endommager, surcharger et détériorer le Site Web, le rendre inopérant ou nuire à l'utilisation ou la jouissance du Site Web par autrui.

Changements

P&WC peut changer n'importe quel élément du site Web ainsi que ces conditions et modalités, à tout moment et sans préavis. P&WC peut également prescrire des limites sur des caractéristiques et des services liés au site Web ou restreindre votre accès à certaines de ses parties sans préavis. Les changements au site Web, aux conditions et aux modalités prendront immédiatement effet au moment de leur affichage. L'utilisateur du site Web sera réputé avoir accepté les changements s'il continue son utilisation après l'affichage de ces derniers. Bien que P&WC tente d'identifier les changements substantiels au site Web ainsi qu'à ses conditions et modalités, elle n'a néanmoins aucune obligation de le faire. Il vous incombe vérifier si des changements au site Web ou à ses conditions et modalités ont eu lieu.

Hyperliens

Certains liens affichés sur le Site Web redirigent l'utilisateur vers d'autres sites qui échappent au contrôle de P&WC (ci-après les " Sites Internet externes "). P&WC fournit des liens vers les Sites Internet externes uniquement pour la convenance de l'utilisateur, mais ne cautionne pas les Sites Internet externes ou leur contenu, ni les produits et les services offerts ou compris sur ces Sites Internet externes. P&WC N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT QUANT AUX SITES INTERNET EXTERNES.

Renseignements protégés par mot de passe

Des parties du Site Web nécessitent un nom d'utilisateur et un mot de passe afin d'y accéder et peuvent exiger votre consentement à des conditions et modalités supplémentaires. Pour demander un nom d'utilisateur, il faut suivre les instructions relatives aux pages protégées par mot de passe ou communiquer avec votre représentant de P&WC. Vous seul assumez la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le Site Web lors d'une session ouverte sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d'aviser Pratt & Whitney Canada immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ainsi que de toute brèche dans la sécurité.

Transiger par le biais du site Web

Certaines parties du Site Web vous permettent d'effectuer des transactions, comme l'achat et la vente de produits et de services auprès de P&WC. En plus des présentes conditions et modalités, ces transactions sont assujetties aux conditions standard de vente ou d'achat de P&WC ou d'autres conditions et modalités que vous avez négociées avec P&WC. Les pages traitant de transactions contiennent des liens vers des conditions et modalités supplémentaires.

Renseignements et documents soumis à P&WC

Vous pouvez soumettre des renseignements et des documents liés à votre utilisation du Site Web à P&WC par courrier électronique, par l'entremise du Site Web ou par tout autre moyen utilisé afin de fournir de la rétroaction, poser des questions ou dans un autre but (ci-après, les « Renseignements soumis »). Vous accordez expressément à P&WC et garantissez que le titulaire des Renseignements soumis a, à son tour, expressément accordé à P&WC, le cas échéant, un droit et une licence mondiaux, exempts de redevance, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de distribution et de confection d'œuvres dérivées des Renseignements soumis, en tout ou en partie et sans obligation d'attribution, de toute forme, tout média ou toute technologie connus aujourd'hui ou conçus ultérieurement, sous réserve de la déclaration de confidentialité du Site Web de P&WC. De plus, vous renoncez irrévocablement, ou garantissez que le titulaire des renseignements soumis a irrévocablement renoncé, le cas échéant, à tous les « droits moraux », à tous les droits liés à la vie privée, à la confidentialité, à la publicité et aux autres droits de même nature sur les renseignements soumis.

Limitation de responsabilité

Les autres renseignements qui sont envoyés par Internet, les renseignements que vous envoyez à P&WC et que vous recevez de celle-ci sont susceptibles d'interception, de détournement et d'utilisation illicite par des tiers. P&WC, ses filiales, employés, et autres représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou coût, notamment consécutif, incident, spécial et punitif, résultant de l'utilisation du Site Web ou y étant relié.

SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE PAR TOUTES CONDITIONS ET MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES, P&WC FOURNIT CE SITE WEB DANS L'ÉTAT OÙ IL SE TROUVE ET DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. DE PLUS, P&WC NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB EST EXACT, COMPLET OU À JOUR. TOUT RENSEIGNEMENT CONTENU DANS LE SITE WEB QUI SERAIT EXACT AU MOMENT OÙ IL EST AFFICHÉ PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR LA DIVULGATION D'UN AUTRE ÉLÉMENT OU PEUT DEVENIR INEXACT AU FIL DU TEMPS.

Tout renseignement rendu disponible sur le Site Web à des actionnaires ou des investisseurs potentiels ne peut se substituer à l'opinion indépendante d'un professionnel avant la prise de toute décision d'investissement.

Indemnisation

Vous convenez d'indemniser, d'exonérer et de défendre P&WC ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et préposés contre toute réclamation, demande, perte et débours, incluant les pénalités, intérêts et honoraires extra judiciaires encourus par ces derniers, qui seraient survenus à l'occasion du non-respect de cette entente de votre part.

Utilisateurs internationaux et juridiction

P&WC maintient et contrôle le Site Web à partir de la province de Québec, au Canada. P&WC n'émet aucune déclaration quant au caractère approprié du présent Site Web, à sa disponibilité ou à son utilisation en-dehors du Canada. L'accès au Site Web est interdit à partir de territoires où son contenu est illégal. Si vous accédez au Site Web à partir d'un emplacement qui se trouve en dehors du Canada, il vous incombe de vous conformer avec la législation en vigueur à cet endroit. La législation provinciale du Québec régit le contenu et l'utilisation du Site Web, sans égard aux principes et aux règles en matière de conflit de lois.

Données techniques contrôlées

Vous consentez à vous conformer à toutes les directives et mesures législatives et réglementaires applicables en matière d'exportation, y compris aux lois, règlements et directives du gouvernement des États-Unis, qui régissent ou contrôlent le transfert, l'exportation, le retransfert ou la réexportation de tout produit, service ou donnée technique. Vous consentez notamment à prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir en temps opportun et agir avec diligence dans le suivi de toute autorisation d'exportation gouvernementale qui pourrait être requise pour transférer, exporter, importer, retransférer ou réexporter tout bien, service ou donnée technique. P&WC peut vous demander de remettre immédiatement toute information à l'appui d'une autorisation liée aux données techniques, venant étayer les activités de conformité de P&WC. P&WC pourrait exiger que vous émettiez périodiquement une déclaration selon laquelle vous vous conformez à la réglementation applicable en matière d'exportation.

Droits d'auteur et marque de commerce

La conception, le texte, les graphiques, la sélection ainsi que la disposition de ces derniers demeurent la propriété de Pratt & Whitney Canada Cie. © 2000-2002 et 2008, Pratt & Whitney Canada Cie. Tous droits réservés.

Le texte et les images accompagnés des symboles TM ou ® sont des marques de commerce ou des marques déposées et sont utilisées avec l'autorisation de leur détenteur respectif.

	Avis juridique Pratt & Whitney Canada Cie. (« P&WC ») met ce Site Web à la disposition de ses clients, fournisseurs, employés et actionnaires. Le Site Web, l'information et le matériel qu'on y présente (collectivement le « Site Web ») sont la propriété de P&WC. L'utilisation, la reproduction et la divulgation du Site Web sont assujetties aux dispositions du présent avis juridique. L'utilisateur du Site Web sera réputé avoir accepté les conditions et modalités énoncées à la présente. Si vous n'acceptez pas ces conditions et modalités, vous ne devez pas utiliser le Site Web. Licence d'utilisation limitée et restrictions d'utilisation Sous réserve des conditions stipulées ci-dessous et de l'ensemble des lois et règlements applicables, P&WC vous accorde une licence non exclusive, non transférable, personnelle et limitée vous permettant d'accéder au Site Web, de l'utiliser et de l'afficher. Cette licence ne constitue pas un transfert de titre sur le Site Web. Vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis de droit de propriété sur toutes les copies du Site Web. De plus, vous ne pouvez ni modifier le Site Web de quelque manière que ce soit ni le reproduire, le rendre public, le montrer, le distribuer, en créer des œuvres dérivées ou utiliser autrement le Site Web à des fins publiques ou commerciales, sauf dans la mesure spécifiquement permise par ces conditions et modalités. Vous ne pouvez utiliser le Site Web pour concevoir, fabriquer ou réparer des pièces, ou encore pour obtenir une autorisation à ces fins auprès d'un organisme gouvernemental. Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser le Site Web (A) à des fins interdites, illégales ou qui seraient contraires à la présente entente ; (B) de toute manière qui contreviendrait à la législation municipale, provinciale, nationale, internationale et étrangère qui régit votre utilisation du Site Web ; (C) de toute manière qui pourrait endommager, surcharger et détériorer le Site Web, le rendre inopérant ou nuire à l'utilisation ou la jouissance du Site Web par autrui. Changements P&WC peut changer n'importe quel élément du site Web ainsi que ces conditions et modalités, à tout moment et sans préavis. P&WC peut également prescrire des limites sur des caractéristiques et des services liés au site Web ou restreindre votre accès à certaines de ses parties sans préavis. Les changements au site Web, aux conditions et aux modalités prendront immédiatement effet au moment de leur affichage. L'utilisateur du site Web sera réputé avoir accepté les changements s'il continue son utilisation après l'affichage de ces derniers. Bien que P&WC tente d'identifier les changements substantiels au site Web ainsi qu'à ses conditions et modalités, elle n'a néanmoins aucune obligation de le faire. Il vous incombe vérifier si des changements au site Web ou à ses conditions et modalités ont eu lieu. Hyperliens Certains liens affichés sur le Site Web redirigent l'utilisateur vers d'autres sites qui échappent au contrôle de P&WC (ci-après les " Sites Internet externes "). P&WC fournit des liens vers les Sites Internet externes uniquement pour la convenance de l'utilisateur, mais ne cautionne pas les Sites Internet externes ou leur contenu, ni les produits et les services offerts ou compris sur ces Sites Internet externes. P&WC N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT QUANT AUX SITES INTERNET EXTERNES. Renseignements protégés par mot de passe Des parties du Site Web nécessitent un nom d'utilisateur et un mot de passe afin d'y accéder et peuvent exiger votre consentement à des conditions et modalités supplémentaires. Pour demander un nom d'utilisateur, il faut suivre les instructions relatives aux pages protégées par mot de passe ou communiquer avec votre représentant de P&WC. Vous seul assumez la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le Site Web lors d'une session ouverte sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d'aviser Pratt & Whitney Canada immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ainsi que de toute brèche dans la sécurité. Transiger par le biais du site Web Certaines parties du Site Web vous permettent d'effectuer des transactions, comme l'achat et la vente de produits et de services auprès de P&WC. En plus des présentes conditions et modalités, ces transactions sont assujetties aux conditions standard de vente ou d'achat de P&WC ou d'autres conditions et modalités que vous avez négociées avec P&WC. Les pages traitant de transactions contiennent des liens vers des conditions et modalités supplémentaires. Renseignements et documents soumis à P&WC Vous pouvez soumettre des renseignements et des documents liés à votre utilisation du Site Web à P&WC par courrier électronique, par l'entremise du Site Web ou par tout autre moyen utilisé afin de fournir de la rétroaction, poser des questions ou dans un autre but (ci-après, les « Renseignements soumis »). Vous accordez expressément à P&WC et garantissez que le titulaire des Renseignements soumis a, à son tour, expressément accordé à P&WC, le cas échéant, un droit et une licence mondiaux, exempts de redevance, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de distribution et de confection d'œuvres dérivées des Renseignements soumis, en tout ou en partie et sans obligation d'attribution, de toute forme, tout média ou toute technologie connus aujourd'hui ou conçus ultérieurement, sous réserve de la déclaration de confidentialité du Site Web de P&WC. De plus, vous renoncez irrévocablement, ou garantissez que le titulaire des renseignements soumis a irrévocablement renoncé, le cas échéant, à tous les « droits moraux », à tous les droits liés à la vie privée, à la confidentialité, à la publicité et aux autres droits de même nature sur les renseignements soumis. Limitation de responsabilité Les autres renseignements qui sont envoyés par Internet, les renseignements que vous envoyez à P&WC et que vous recevez de celle-ci sont susceptibles d'interception, de détournement et d'utilisation illicite par des tiers. P&WC, ses filiales, employés, et autres représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou coût, notamment consécutif, incident, spécial et punitif, résultant de l'utilisation du Site Web ou y étant relié. SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE PAR TOUTES CONDITIONS ET MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES, P&WC FOURNIT CE SITE WEB DANS L'ÉTAT OÙ IL SE TROUVE ET DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. DE PLUS, P&WC NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB EST EXACT, COMPLET OU À JOUR. TOUT RENSEIGNEMENT CONTENU DANS LE SITE WEB QUI SERAIT EXACT AU MOMENT OÙ IL EST AFFICHÉ PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR LA DIVULGATION D'UN AUTRE ÉLÉMENT OU PEUT DEVENIR INEXACT AU FIL DU TEMPS. Tout renseignement rendu disponible sur le Site Web à des actionnaires ou des investisseurs potentiels ne peut se substituer à l'opinion indépendante d'un professionnel avant la prise de toute décision d'investissement. Indemnisation Vous convenez d'indemniser, d'exonérer et de défendre P&WC ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et préposés contre toute réclamation, demande, perte et débours, incluant les pénalités, intérêts et honoraires extra judiciaires encourus par ces derniers, qui seraient survenus à l'occasion du non-respect de cette entente de votre part. Utilisateurs internationaux et juridiction P&WC maintient et contrôle le Site Web à partir de la province de Québec, au Canada. P&WC n'émet aucune déclaration quant au caractère approprié du présent Site Web, à sa disponibilité ou à son utilisation en-dehors du Canada. L'accès au Site Web est interdit à partir de territoires où son contenu est illégal. Si vous accédez au Site Web à partir d'un emplacement qui se trouve en dehors du Canada, il vous incombe de vous conformer avec la législation en vigueur à cet endroit. La législation provinciale du Québec régit le contenu et l'utilisation du Site Web, sans égard aux principes et aux règles en matière de conflit de lois. Données techniques contrôlées Vous consentez à vous conformer à toutes les directives et mesures législatives et réglementaires applicables en matière d'exportation, y compris aux lois, règlements et directives du gouvernement des États-Unis, qui régissent ou contrôlent le transfert, l'exportation, le retransfert ou la réexportation de tout produit, service ou donnée technique. Vous consentez notamment à prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir en temps opportun et agir avec diligence dans le suivi de toute autorisation d'exportation gouvernementale qui pourrait être requise pour transférer, exporter, importer, retransférer ou réexporter tout bien, service ou donnée technique. P&WC peut vous demander de remettre immédiatement toute information à l'appui d'une autorisation liée aux données techniques, venant étayer les activités de conformité de P&WC. P&WC pourrait exiger que vous émettiez périodiquement une déclaration selon laquelle vous vous conformez à la réglementation applicable en matière d'exportation. Droits d'auteur et marque de commerce La conception, le texte, les graphiques, la sélection ainsi que la disposition de ces derniers demeurent la propriété de Pratt & Whitney Canada Cie. © 2000-2002 et 2008, Pratt & Whitney Canada Cie. Tous droits réservés. Le texte et les images accompagnés des symboles TM ou ® sont des marques de commerce ou des marques déposées et sont utilisées avec l'autorisation de leur détenteur respectif.